La taxe sur les transactions financières va pouvoir se concrétiser

La taxe sur les transactions financières a franchi une étape majeure mardi avec l'aval de l'Union européenne à son lancement par onze Etats membres. Les choses sérieuses ne font néanmoins que commencer, les modalités et l'affectation de cette taxe restant à préciser.

La décision a été prise lors de la réunion des ministres des Finances européens mardi à Bruxelles. Il s'agissait de l'ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.

Première dans le domaine de la fiscalité

Il s'agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie en sont les premiers signataires. D'autres ont fait part de leur intérêt comme les Pays-Bas, a indiqué Benoît Hamon, le ministre français chargé de l'Economie solidaire, qui représentait la France mardi à Bruxelles.

"C'est positif car il y a 11 Etats de l'UE qui vont mettre en place une taxe qui commence à dessiner ce qu'est le monde post-Lehman Brothers", s'est félicité Benoît Hamon, qui a souhaité aller "le plus vite possible". Il attend désormais "un texte pratique et rapide" de la Commission européenne.

Toutes les transactions entre institutions financières

Selon la proposition initiale faite par la Commission à l'ensemble des 27 il y a maintenant un an et demi, devraient être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds).

Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union.

agences/pym