Le fisc des américain a lancé lundi une procédure contre inconnu afin d'obtenir les données de tous les clients américains d'UBS qui auraient transféré leurs avoirs vers la banque privée Wegelin.
Wegelin avait reconnu début janvier avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc. Comme la banque privée ne disposait pas de filiale aux Etats-Unis, elle avait effectué ses transactions via un "compte de correspondance" auprès d'UBS.
Deux autres banques incriminées
Selon la plainte lancée lundi, deux autres banques - qui ne sont pas nommées - sont accusées d'avoir utilisé ce "compte de correspondance" pour blanchir des fonds appartenant à des contribuables américains.
Selon le juge William Pauley, du tribunal de district de Manhattan, les services fiscaux américains (IRS) ont de bonnes raisons de croire que ces fonds ont été transférés chez UBS afin de minimiser le risque d'être détectés par les autorités. Ce qui a permis aux détenteurs des comptes de ne pas payer d'impôts.
A noter que c'est en activant une procédure similaire que la justice américaine avait contraint UBS à livrer les données de 4450 clients en 2009, au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.
ats/hend