Deux variantes proposées pour la TVA, avec un taux ordinaire maintenu à 8%

La TVA ne devrait plus compter que deux taux au lieu de trois. Pressé par le Parlement d'abandonner le taux unique, le Conseil fédéral est revenu mercredi avec deux variantes. Dans les deux cas, le taux normal serait fixé à 8%. Le taux réduit serait quant à lui de 2,8 ou 3,8%.

Ce nouveau modèle remplacerait le régime actuel qui prévoit trois taux (8%, 3,8% et 2,5%). Contrairement aux voeux initiaux du gouvernement, la santé, la formation, la culture, les prestations et manifestations sportives et les institutions de bienfaisance resteront exclues de la taxe.

Un taux réduit pour l'hôtellerie

Le taux spécial appliqué à l'hôtellerie disparaîtrait mais ce secteur serait soumis au taux réduit. Dans la variante à 2,8%, ce taux frapperait, outre les prestations d'hébergement, l'eau amenée par des conduites et les denrées alimentaires (que ce soit dans la restauration ou non) à l'exclusion du tabac et de l'alcool.

Avec la variante à 3,8%, il concernerait aussi plusieurs produits végétaux. Dans ce deux cas, plusieurs biens (médicaments, livres) continueraient d'échapper au taux maximal, ce qui ne serait pas le cas avec l'option à 2,8%.

GastroSuisse a pris connaissance du projet avec grande satisfaction. La simplification de la TVA, qui en résulte, et la fin de la discrimination de l'hôtellerie-restauration sont cruellement nécessaires, estime la faîtière.

Diminution des recettes pour l'AVS

Ces projets auront également des répercussions sur les parts des recettes de la TVA allouées à l'AVS et à l'AI. Dans la variante maximale, les diminutions potentielles de recettes pour l'AVS seraient compensées par un relèvement de 0,3 à 0,5 point de pourcentage de la part des recettes de la TVA à taux réduit affectée à l'AVS.

Les recettes annuelles du 1er pilier augmenteraient ainsi de 17 millions de francs. Avec la variante minimale, les diminutions de recettes de l'AVS s'élèveraient à 19 millions par an. La compensation ne pourrait dans ce cas pas passer par une adaptation de la part des recettes de la TVA à taux réduit. Mais la contribution de la Confédération serait relevée de 19,55 à 19,6 %.

Pour ce qui est de l'AI, une adaptation de la constitution n'est nécessaire dans aucune des deux variantes, puisque le financement additionnel de l'assurance invalidité s'éteint fin 2017.

Augmentation de la charge pour les ménages

Les deux variantes auraient de répercussions sur les ménages. Les plus modestes devraient supporter une certaine augmentation de leur charge alors que les riches s'en tireraient mieux qu'actuellement.

Selon le Conseil fédéral, les deux variantes n'auraient en revanche pas de répercussions sensibles sur l'économie. Cependant, la restauration et, dans la variante minimale, le secteur de l'hébergement également, tireraient des avantages au détriment des branches dans lesquelles le taux d'imposition serait relevé.

ats/jzim