Dès le 30 septembre, les banques devront renforcer la couverture en fonds propres de leurs créances hypothécaires. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de prendre cette mesure afin de lutter contre la surchauffe du marché immobilier.
Aux yeux du gouvernement, la hausse des prix dans le domaine de l'immobilier est excessive et l'endettement hypothécaire est trop élevé.
Demande de la Banque nationale
Avec cette décision, le Conseil fédéral suit une proposition de la Banque nationale suisse (BNS), qui lui a adressé la semaine dernière une demande en ce sens.
A partir du 30 septembre, les banques devront renforcer la couverture en fonds propres de leurs créances hypothécaires.
Au mois de juin de l'année dernière, le Conseil fédéral avait déjà décidé de limiter la part du deuxième pilier utilisable pour financer l'achat d'un bien hypothécaire. La part minimale de fonds propres ne provenant pas des fonds de prévoyance du 2e pilier est depuis fixée à 10% de la valeur du bien.
ats/cab