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Raiffeisen a payé 560 millions pour les activités non américaines de Wegelin

Les accusations d'aide à la fraude fiscale ont conduit Wegelin à cesser toutes ses activités. [Ennio Leanza - Keystone]
En début d'année, la banque st-galloise Wegelin avait plaidé coupable de fraude fiscale devant un tribunal aux Etats-Unis. - [Ennio Leanza - Keystone]
La banque Raiffeisen a versé 560 millions de francs pour l'acquisition des activités non américaines de la banque saint-galloise Wegelin, selon un document de la Handelszeitung à paraître jeudi.

Le groupe bancaire Raiffeisen a versé 560 millions de francs pour acquérir les activités non américaines de la banque privée saint-galloise Wegelin, transférées depuis dans la nouvelle banque Notenstein.

Ce montant ressort d'un document mentionné dans la Handelszeitung à paraître jeudi. Ce papier donne les recommandations du ministère public new yorkais au juge dans le cadre des poursuites pénales contre Wegelin aux Etats-Unis.

Cette transaction avait été annoncée en janvier 2012, peu avant l'inculpation de Wegelin pour avoir aidé des contribuables américains à cacher leurs avoirs au fisc. Son prix n'avait alors pas été révélé.

ats/gchi

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Plus de 300 millions pour les associés

Le document précise que les associés de l'établissement ont perçu 313 millions de francs. Avec ces chiffres, le ministère public compte montrer que Wegelin est en mesure de payer rapidement la somme d'argent prévue pour clore les poursuites à son encontre. La décision finale concernant ce montant doit tomber lundi.

Dans ce même document, tant le ministère public que les avocats de la banque donnent leurs arguments pour que le juge avalise l'accord qu'ils ont trouvé et qui chiffre la somme à 75 millions de dollars.

Mais le juge peut, dans une certaine mesure, décider du montant global constitué notamment d'une amende ainsi que d'un versement en guise de réparation.