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L'Europe s'unit pour durcir sa lutte contre l'évasion fiscale

Le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne. [Peter Muhly]
Feu nourri contre le secret bancaire / Forum / 2 min. / le 13 avril 2013
Un front européen s'est emparé de la lutte contre l'évasion fiscale et s'organise pour la levée du secret bancaire. Ce sujet a dominé les discussions samedi à Dublin des ministres des Finances, qui réclament une nouvelle législation.

Les Européens se sont emparés de la lutte contre l'évasion fiscale et sont de plus en plus nombreux à vouloir s'attaquer au secret bancaire, malgré des résistances encore fortes au sein de l'Union européenne (UE), notamment de la part de l'Autriche.

Ce sujet a dominé les discussions des ministres des Finances réunis samedi à Dublin et sera au menu du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en mai.

"Le regain d'appétit des Etats membres en faveur de progrès et d'action pour combattre l'évasion fiscale est extrêmement bienvenu", s'est félicité samedi le Commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta. Il espère que la prochaine réunion des ministres des Finances européens en mai "débouche sur des résultats qui seront présentés aux dirigeants" de l'UE le 22 mai.

Espoir de loi européenne

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait affirmé qu'il fallait "saisir l'élan politique actuel" pour éradiquer un fléau qui fait perdre chaque année 1000 milliards d'euros à l'Europe.

Algirdas Semeta espère en particulier un accord sur une loi européenne en cours de révision et en souffrance depuis 2008: la directive épargne. Celle-ci prévoit l'échange automatique d'informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite en étendre le champ d'application et la renforcer.

agences/moha/olhor

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Les Offshoreleaks fédèrent l'UE

A la suite des révélations du Offshoreleaks sur des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, les cinq plus grands pays de l'UE --France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie-- ont écrit cette semaine à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle législation.

La Pologne les a rejoints vendredi. Trois autres, les Pays-Bas, la Belgique et la Roumanie s'y sont associés, a annoncé samedi M. Semeta.

Ces neuf pays souhaitent la mise en place d'une législation sur le modèle du Fatca américain, qui permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l'étranger de tous les contribuables américains.

Pour le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, "un vent souffle dans l'UE pour lever les opacités, les obstacles que peut receler le secret bancaire".

Le but des neuf pays est de rallier à leur cause le reste des 27, toute décision concernant la fiscalité en Europe nécessitant l'unanimité. Mais rien ne les empêche de mettre en place entre eux un équivalent du Fatca sans attendre l'adoption de nouvelles règles européennes, a estimé auprès de l'AFP une source européenne proche du dossier.

Résistance autrichienne

En Europe, un changement est déjà perceptible: sous pression de ses partenaires européens et surtout des Etats-Unis, le Luxembourg vient d'accepter de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l'échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l'épargne.

Reste le bastion autrichien: le chancelier social-démocrate Werner Fayman s'est dit prêt à négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers, mais sa ministre des Finances, la conservatrice Maria Fekter, reste inflexible.

Elle a répété samedi qu'elle "se battrait pour le secret bancaire".