Une filiale d'UBS aurait démarché plus de 350 fortunes françaises
Dans le cadre de l'enquête ouverte sur des démarchages illicites effectués par UBS en France, une liste de 353 Français ayant détenu un compte en Suisse a été transmise à l'Administration fédérale par le fisc français.
Une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse a été transmise au fisc français par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les pratiques commerciales d'UBS en France.
Cette demande a été formulée dans le cadre de l'enquête des juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire pour blanchiment de fraude fiscale sur des soupçons de double comptabilité et d'ouverture de comptes non déclarés chez UBS en Suisse.
Le fisc français a sollicité son homologue suisse via une demande d'entraide administrative pour éclaircir la situation de ces personnes, selon le journal "Le Monde".
L'Administration fédérale des contributions (AFC) ne commente pas l'existence ou non de demandes d'entraide administrative pour des raisons de confidentialité.
Double comptabilité?
La première banque suisse est soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation.
Une pratique révélée par la RTS en mai 2011 à la suite de témoignages d'anciens employés de la banque suisse. "Sur le territoire français, des équipes d'UBS venues de Zurich, de Genève, de Lausanne réalisaient du démarchage pour que des clients français, on s'en doute, ouvrent des comptes déclarés ou non déclarés en Suisse", précisait un ex-chef régional d'UBS France.
Trois responsables ou ex-responsables d'UBS France sont mis en examen dans cette affaire, dont un ex-directeur général. Les faits ont été en particulier dénoncés par d'anciens salariés.
Coopération avec la justice
Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, atteste de l'existence de "carnets de lait" entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux.
Elle décrit le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.
"Mon souhait est qu'UBS France sorte le plus vite possible de cette histoire. Nous coopérons pleinement avec la justice. Et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend les mesures correctives et on assume", a réagi le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, dans "Le Monde".
Transaction financière exclue
Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l'affaire Cahuzac et qui a conduit l'exécutif à annoncer la préparation d'une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine.
UBS exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès, estimant qu'il n'y a pas d'infraction à la loi.
Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars au total et livré les noms de 4450 clients.
agences/olhor
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Enquête ouverte
Dans l'enquête visant des démarchages illicites auprès de fortunes françaises, le parquet de Paris a ouvert vendredi dernier une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse.
La procédure a été confiée aux juges d'instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire.
La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.
Trois responsables d'UBS France avaient été mis en examen dans ce dossier.
Selon "Le Monde", 850 millions d'euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients.