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La Suisse épinglée dans un rapport de l'OCDE sur la transparence fiscale

Jose Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE. [EPA/Christophe Karaba]
La Suisse épinglée dans un rapport de l'OCDE sur la transparence fiscale / Forum / 1 min. / le 19 avril 2013
L'Organisation de coopération et de développement économiques va présenter aux ministres des Finances du G20 un rapport épinglant notamment la Suisse, jugée "pas tout à fait à niveau" pour faire face à ses obligations internationales en matière fiscale, a appris la RTS.

Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Angel Gurria, présente vendredi soir aux ministres des finances du G20 un rapport du Forum Mondial de la transparence fiscale dans lequel la Suisse sera épinglée.

Selon une information de la RTS, la Suisse y sera épinglée avec 13 autres pays, au terme d'un examen de la situation par les pairs, c'est-à-dire, par d'autres Etats.

"Pas tout à fait à niveau"

Dans son rapport,  le Forum mondial de la transparence fiscale dira que la Suisse "n'est pas tout à fait à niveau" pour faire face à ses obligations internationales, qui l'obligent à pratiquer l'échange d’informations sur demande. C’est un problème de législation et de conventions fiscales bilatérales qui ne sont pas encore suffisantes.

Du coup, l'OCDE n'est pas en mesure de passer à la deuxième phase de son examen, et de répondre à l'autre question: la Suisse pratique-t-elle correctement l'échange d’informations à la demande. Lire aussi: Le G20 appelle à s'attaquer aux racines du secret bancaire

Alain Franco/vkiss

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Le G20 pas unanime sur l'échange automatique

Parallèlement à ce rapport, les Etats-Unis et l'Union Européenne poussent pour faire de l’échange automatique d’informations la nouvelle norme internationale.

Dans la dernière mouture des conclusions des ministres des Finances, il est écrit "le G20 accueille favorablement les progrès accomplis faisant que l'échange automatique d'information pourrait devenir le nouveau standard international."

Le conditionnel montre que le G20 n'est pas unanime sur la question, mais les pions avancent dans le sens d'une plus grande transparence.