![La plupart des grandes sanctions infligées par la Commission de la concurrence sont renvoyées devant le Tribunal administratif fédéral. [Keystone - Martin Rütschi]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/432s82-26044576.image?w=1280&h=720 "La plupart des grandes sanctions infligées par la Commission de la concurrence sont renvoyées devant le Tribunal administratif fédéral. [Keystone - Martin Rütschi]")
La Commission de la concurrence tire un bilan 2012 positif
La Commission de la concurrence (COMCO) est satisfaite de l'année 2012. Ses amendes ont été confirmées par le Tribunal fédéral, gagnant ainsi en crédibilité.
La Commission de la concurrence (COMCO) a tiré lundi un bilan positif de l'année écoulée. Elle a mené 22 enquêtes et rendu 5 décisions.
Lors de sa conférence de presse annuelle, l’institution a notamment retenu l’amende de 156 millions de francs prononcée à l’encontre de BMW.
Le TF confirme
Mais la commission de la concurrence s’est surtout félicitée de voir le Tribunal fédéral confirmer ses décisions, comme l'explique Vincent Martenet, président de la COMCO, en prenant l'exemple de Publigroupe.
Le recours de l'entreprise publicitaire contre une amende de 2,5 millions de francs, avait été débouté par le Tribunal fédéral. Cet événement a été capital pour la crédibilité de la COMCO.
Encore des enquêtes importantes
D'autres dossiers épineux attendent la commission de la concurrence ces prochains mois. La COMCO a récemment ouvert une enquête sur Swisscom TV et les retransmissions sportives - une procédure dont elle n'a rien voulu révéler aujourd'hui. Tout comme sur l'enquête sur les soupçons d'accord cartellaire entre les banques pour la fixation du taux Libor. La COMCO est attendue au tournant dans ces deux affaires.
Thibaut Schaller/lan
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Les décisions de la COMCO
- En vertu de la loi sur les cartels, la COMCO a infligé une amende de 156 millions de francs à BMW, pour entrave aux importations directes et parallèles.
- Pour la même raison, l'association de l'industrie suisse de la musique (IFPI) a écopé d'une sanction de 3,5 millions de francs.
- La COMCO a également sanctionné les accords horizontaux illicites sur les prix pratiqués par des expéditeurs entre 2003 et 2007 en Suisse et dans plusieurs autres juridictions. Ceux-ci ont été mis à l'amende à hauteur de 6,2 millions de francs au total.
- La COMCO a infligé une amende de 2,5 millions de francs contre Publigroupe pour abus de position dominante.
- Enfin, le gendarme de la concurrence a également mis à l'amende l'importateur d'articles de sport de montagne Altimum, sanctionné à hauteur de 470'000 francs.