![Le logo de la banque Julius Bär. [Alessandro Della Bella - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2012/image/erkwq0-27880181.image?w=1280&h=720 "Le logo de la banque Julius Bär. [Alessandro Della Bella - Keystone]")
Les clients de Julius Bär dans le viseur des Etats-Unis
L'autorité fiscale américaine IRS a déposé à Berne une demande d'assistance administrative contre des clients de la Banque Julius Bär alors qu'un accord dans le différend fiscal avec les Etats-Unis est dit imminent.
Après UBS et le Credit Suisse, Julius Bär est la troisième banque suisse confrontée à une demande groupée en provenance des Etats-Unis. Porte-parole de l'établissement, Sabine Jaenecke a confirmé mardi avoir reçu la décision de remise des documents de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle revenait sur une information de la "Neue Zürcher Zeitung".
La demande porte sur des contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale durant les années 2002 à 2012. La porte-parole n'était pas en mesure d'en préciser le nombre. La requête se base sur l'accord de double imposition en vigueur avec les Etats-Unis.
Ni Julius Bär ni l'AFC n'ont voulu préciser le degré de détail des critères d'identification.
Les critères d'identification de clients importants
La formulation exacte de la demande est pourtant essentielle.
En 2011, lors de la demande groupée contre le Credit Suisse, le Tribunal administratif fédéral avait dans un premier temps jugé que les critères d'identification de clients non cités nommément étaient trop généraux. Une version améliorée de la demande avait ensuite satisfait aux exigences.
ats/pb
Publié
L'accord entre Suisse et USA serait finalisé
La Suisse et les USA négocient depuis trois ans en vue d'une solution globale au conflit lié à des fonds non déclarés de clients américains sur des comptes suisses ainsi qu'aux pratiques de banques suisses contraires au droit américain. L'accord serait finalisé mais son contenu n'est pas connu.