![La banque suisse est soupçonnée d'avoir proposé des produits permettant d'échapper au fisc français. [AP]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/xll4vv-26081164.image?w=1280&h=720 "La banque suisse est soupçonnée d'avoir proposé des produits permettant d'échapper au fisc français. [AP]")
La filiale française d'UBS mise en examen pour démarchage illicite
UBS France a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite. La filiale a aussi été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de fraude fiscale.
La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite. Cette décision a été prise après une audition de son président, Jean-Frédéric de Leusse, selon Reuters.
UBS est soupçonnée d'avoir permis, au début des années 2000, à ses commerciaux suisses de démarcher des riches clients en France pour les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. UBS aurait mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre les deux pays.
Ancien cadre de la banque et premier à dénoncer ces pratiques, Nicolas Forissier a expliqué samedi dans un entretien exclusif accordé à la RTS avoir découvert le pot-aux-roses grâce à des dénonciations internes d'employés. Ceux-ci étaient exposés à de gros risques sur le plan pénal en raison de cette double comptabilité.
Statut de témoin assisté
UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a précisé une source judiciaire.
Interrogé fin avril par "Le Monde", le directeur J-F. de Leusse estimait qu'il n'y avait pas eu d'infraction et excluait toute transaction financière avec le ministère français des Finances pour éviter un procès.
agences/bri/asch
Publié Modifié
Un an d'enquête
L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012. Elle touche à un "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée".
Ces investigations sont nées notamment d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avait détaillé l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées. Il y figurait notamment le rôle présumé des chargés d'affaires et de certains membres de la direction d'UBS France.
Le fisc français a reçu des juges une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse. Il a été chargé d'obtenir de la Suisse un éclaircissement.
Un ancien directeur général d'UBS France, un ex-dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg ont déjà été mis en examen pour cette affaire.