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Les cantons de Vaud et Genève unis sur la fiscalité des entreprises
Vaud et Genève ont demandé jeudi à la Confédération un soutien de 1,5 milliard de francs au minimum pour les cantons afin de compenser, au plan national, la suppression des régimes fiscaux spéciaux.
Les cantons de Genève et de Vaud regroupés au sein de la Métropole lémanique ont adopté une position commune sur la réforme de l'imposition des entreprises.
Ils demandent un soutien fédéral minimal de 1,5 milliard de francs pour les cantons afin de compenser, au plan national, la suppression des régimes spéciaux.
Le rapport intermédiaire mis en consultation prévoit d'adapter les régimes fiscaux spéciaux appliqués par les cantons.
Mesures transitoires
"Ces pratiques, parfaitement légales, sont contestées par l'Union européenne et doivent être adaptées, faute de quoi les membres de l'UE pourraient prendre des mesures hostiles à l'égard de la Suisse", soulignent Genève et Vaud dans un communiqué.
Les mesures de remplacement devront être acceptées au niveau international, selon la Métropole lémanique.
Genève et Vaud demandent aussi que la Confédération prenne des mesures transitoires pour les cantons les plus touchés. Il pourrait s'agir d'une aide transitoire de cinq à dix ans. Cette solution vise aussi à éviter l'exacerbation de la concurrence fiscale entre cantons.
ats/olhor
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