Le G20 promet l'échange automatique de données fiscales d'ici 2015
Les pays du G20 ont fixé à fin 2015 le début des échanges automatiques d'informations fiscales entre les pays membres pour lutter contre la fraude.
Le G20 de Saint-Pétersbourg, dominé par la crise syrienne (lire: Les dirigeants quittent le G20 toujours plus divisés sur la Syrie), a été par ailleurs marqué par un large consensus sur de nombreuses questions économiques, en particulier celles relevant de la fiscalité. Ainsi, la fixation d'une date pour l'échange automatique de données fiscales.
"Nous soutenons pleinement la proposition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de mettre en place un modèle réellement international pour des échanges bilatéraux et multilatéraux automatiques d'information" fiscale, selon le communiqué publié à l'issue de la réunion. "Nous tablons sur un début des échanges automatiques d'informations entre les pays du G20 vers la fin 2015", indique le communiqué.
L'OCDE est l'organisation internationale chargée de piloter ce dossier. Le but des échanges automatiques est que les banques transmettent sans être sollicitées des informations sur les avoirs étrangers placés chez elles aux fiscs concernés.
ats/pym
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La politique monétaire américaine fâche
L'autre gros thème du G20 concerne le resserrement de la politique monétaire des Etats-Unis. La Réserve fédérale américaine a en effet décidé de réduire ses mesures de soutien à l'économie.
Ce changement de cap a provoqué un mouvement de panique sur les marchés émergents, provoquant une hausse des rendements sur la dette américaine à 10 ans, ce qui s'est traduit par un afflux de fonds vers le dollar jugé plus sûr que les devises émergentes.
Les devises du Brésil et de l'Inde ont ainsi perdu 10 à 15% de leur valeur. En tout, environ 50 milliards de dollars ont déjà fuit les marchés émergents.
Ainsi, lors du G20, le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud se sont entendus pour créer un fonds doté de 100 milliards de dollars destiné à stabiliser le marché des changes. Mais il reste encore à mettre en place ce mécanisme.
La réaction de la Suisse
La Suisse maintient sa position à l'égard du principe de l'échange automatique de données fiscales adopté vendredi par les pays du G20. Le Conseil fédéral le soutient pour autant qu'il fasse office de standard international unique.
Le Conseil fédéral s'est dit disposé le 14 juin, à collaborer "activement" dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'élaboration d'une norme internationale d'échange de renseignements.
En ce qui concerne l'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales, autre dossier abordé pour finalisation à Saint-Pétersbourg, la Suisse est favorable là aussi pour autant que les conditions soient les mêmes pour tout le monde.