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Des banques suisses veulent des clients français en règle

La justice française a récemment mis en examen UBS et sa filiale française pour démarchage illicite. [Fabrice Coffrini]
La justice française a récemment mis en examen UBS et sa filiale française pour démarchage illicite. - [Fabrice Coffrini]
UBS et Credit Suisse demandent désormais à leurs clients français de se mettre en règle en déclarant leurs avoirs à leurs autorités. D'autres banques devraient suivre.

Des banques suisses demandent désormais à leurs clients français une attestation justifiant qu'ils sont en règle avec le fisc français, a annoncé dimanche "Le Parisien". Le journal français cite un document du numéro un bancaire helvétique UBS.

Le quotidien précise que les clients français de ces banques -UBS et Credit Suisse- doivent remettre leur "justificatif" dans "les meilleurs délais". Plus qu'une déclaration sur l'honneur, ce document doit en outre être signé "par un avocat, un notaire ou un expert comptable autorisé à exercer en France", ajoute le quotidien.

Seize mois pour se régulariser

Selon le journal, la lettre de l'UBS précise que "si les avoirs détenus auprès de l'UBS n'ont pas été déclarés aux autorités fiscales compétentes" les clients sont invités à "envisager les mesures nécessaires à la régularisation".

Un porte-parole de l'UBS a expliqué au quotidien que le délai de régularisation "est similaire à celui accordé aux clients allemands, soit environ seize mois". Un banquier genevois a assuré au "Parisien" que "la majorité des banques suisses devra faire la même chose".

ats/cab

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