Les banques cantonales pourraient éviter les amendes américaines

Les banques cantonales ont peut-être trouvé une faille juridique pour échapper au programme américain et aux amendes qu'elles risquent de se voir infliger. Selon une information de la RTS diffusée mercredi dans le Journal du matin, ces banques envisagent de faire valoir le principe de l'immunité juridique.

Les banques cantonales sont majoritairement détenues par les cantons et certaines d'entre elles sont au bénéfice d'une garantie étatique. Elles peuvent par conséquent juridiquement être considérées comme des émanations de l'Etat.

Faille juridique

Ce statut, s'il est reconnu aux yeux du droit américain, leur permettrait de se soustraire au programme américain, puisque le Département américain de la Justice ne peut s'attaquer frontalement à des entités étatiques.

Cette faille juridique a été soulevée par les nombreux avocats mandatés par les banques cantonales de Bâle et de Zurich et s'est répandue comme une traînée de poudre parmi les directions des autres établissements, qui doivent encore décider si elles invoqueront ce principe.

Sylvie Belzer/lgr