![Il est trop tard pour se mettre à l'abri des poursuites pour Zurich et Bâle, mais il est encore temps pour les autres banques cantonales. [Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/4rrxbc-26074515.image?w=1280&h=720 "Il est trop tard pour se mettre à l'abri des poursuites pour Zurich et Bâle, mais il est encore temps pour les autres banques cantonales. [Steffen Schmidt]")
Les Etats-Unis réclament à la BCZ les données bancaires de leurs citoyens
La Banque cantonale de Zurich est priée de fournir les données de ses clients imposés aux Etats-Unis, selon une requête déposée la semaine dernière dans un tribunal américain.
Les autorités américaines veulent obtenir les données des clients de la Banque cantonale de Zurich (BCZ) imposés aux Etats-Unis. Le ministère public de New York a déposé une requête dans ce sens auprès d'un tribunal du district de Manhattan.
Elle vise par décision judiciaire à obliger les banques partenaires de la BCZ aux Etats-Unis de publier ces données. Selon ce document présenté la semaine passée, la BCZ a développé sa clientèle américaine via la Citibank, la plus grande banque des Etats-Unis, et la Bank of New York Mellon, une entreprise financière.
Le parquet reproche à la BCZ d'avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc. L'an passé, trois employés de la banque zurichoise ont été inculpés.
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ats/kkub
Publié Modifié
Fichier des contribuables repentants
Grâce au programme du département américain des finances (IRS) permettant aux contribuables repentants de se dénoncer volontairement, le ministère public des Etats-Unis dispose déjà des données de 371 clients américains ayant eu des comptes non déclarés auprès de la BCZ, signale le document.
Procédure "contre inconnu"
Selon le magazine "Eco" diffusé lundi soir par la télévision publique alémanique SRF, la requête déposée est une procédure contre inconnu ("John Doe Summons"). C'est en activant une procédure similaire que la justice américaine avait obligé UBS à livrer les données de 4450 clients en 2009, au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.