La Suisse est l'un des rares pays à ne pas valider la "phase 1" de l'examen de transparence fiscale mené par le Forum mondial sur la transparence fiscale, selon des documents obtenus jeudi par l'AFP.
La phase 1 porte sur l'existence d'un cadre légal propice à l'échange d'informations fiscales entre les divers pays, et donc à la traque aux fraudeurs, souligne cette organisation réunie à Jakarta pour sa sixième réunion mondiale. La "phase 2" porte sur l'application concrète.
Prudence diplomatique
Le passage de la Suisse à cette deuxième étape est "soumis à conditions". Cette formulation est réservée à ce seul pays et correspond à une couleur orangée dans le classement qui doit être officiellement diffusé vendredi par l'OCDE.
Ce terme mesuré aurait été adopté pour des raisons diplomatiques, afin de distinguer la Suisse d'autres pays (Bruneï, Botswana, Panama, Liban, Vanuatu, ...) dont la réputation de paradis fiscaux n'est pour certains plus à faire.
afp/dk
France bien notée, Luxembourg à la traîne
Dix-huit pays parmi les 50 déjà soumis à l'examen plus concret de la phase 2 sont jugés "conformes" sans réserves aux principes de transparence fiscale édictés par le Forum. La France figure parmi ceux-ci.
Un grand nombre d'autres pays, dont l'Allemagne, sont "en grande partie conformes". L'Autriche et la Turquie sont "partiellement conformes".
Enfin, quatre pays sont jugés "non conformes" (Chypre, le Luxembourg, les Seychelles et les îles Vierges britanniques), le cadre réglementaire étant en place, mais pas appliqué.
Sous l'égide de l'OCDE
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est une organisation de 120 pays.
Il est actuellement réuni à Jakarta sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).