![L'enseigne de la banque Raiffeisen. [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/qhyowv-26006837.image?w=1280&h=720 "L'enseigne de la banque Raiffeisen. [Keystone - Laurent Gillieron]")
Raiffeisen et PostFinance intègrent le programme américain
Raiffeisen a décidé vendredi de participer au programme fiscal américain. La coopérative saint-galloise hésite à intégrer la catégorie 3 ou 4. PostFinance opte, pour sa part, pour la catégorie 2.
La coopérative saint-galloise Raiffeisen a décidé vendredi de participer au programme fiscal américain, mais hésite à intégrer la catégorie 3 ou 4.
"Pour l'heure, c'est la catégorie 3 qui est privilégiée", précise Raiffeisen dans un communiqué. Le troisième groupe bancaire helvétique estime n'avoir pas soutenu "activement ni systématiquement" les clients américains à se soustraire de leurs impôts.
PostFinance en catégorie 2
PostFinance a pour sa part révélé vendredi qu'il entendait rejoindre la catégorie 2, se réservant "la possibilité de déposer ultérieurement une demande de 'non-target-letter' (une sorte d'immunité) selon la catégorie 3".
Pour mémoire, dans la catégorie 3, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis. Par conséquent, ils ne paieront pas d'amende.
Lire : Premières annonces de banques participant au programme américain et Les Banques Coop et Migros rejoignent le programme de régulation américain
ats/pym/jvia
Publié
Les banques inscrites au programme
UBS - non - (cas réglé en 2009)
Catégorie 1:
Ces banques sont sous le coup d'une procédure. Elles sont exclues du programme de régularisation.
Credit Suisse - 1 -
Julius Baer - 1 -
Banque cantonale de Zurich - 1 -
Banque cantonale de Bâle - 1 -
Pictet & Cie - 1 -
HSBC Private Bank - 1 -
Liechtensteinische Landesbank - 1 -
Banque Leumi - 1 -
Banque Hapoalim - 1 -
Banque Mizrahi - 1 -
Rahn & Bodmer - 1 -
Catégorie 2:
Banque Coop - oui - 2 -
Banque Migros - oui - 2 -
Banque Linth - oui - 2 -
Banque Cornèr - oui - 2 -
Banque cantonale bernoise - oui - 2 -
PostFinance - oui - 2 -
Valiant - oui - 2 -
Catégories 3 ou 4:
Vontobel - oui - 3 -
Raiffeisen - oui - 3 ou 4 -
VZ Depotbank - oui - 3 ou 4 -
Regiobank Soleure - oui - 4 -
DC Bank - oui - 4 -
Les quatre catégories d'établissements
Catégorie 1: elle est réservée aux banques déjà sous le coup d'une procédure. Elles sont exclues du programme de régularisation et négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation, par exemple Crédit Suisse ou Julius Bär.
Catégorie 2: elle comprend les instituts qui ne sont pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais qui auraient de bonnes raisons de croire qu'elles ont violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Ces banques doivent coopérer pleinement avec la justice et dévoiler toutes leurs activités avec des clients américains. Elles sont susceptibles de payer de lourdes amendes, qui peuvent se monter entre 20 et 50% des avoirs cachés.
Catégorie 3: elle regroupe les établissements qui peuvent attester qu'ils ne se sont pas livrés à des activités illégales. Ils ne paieront pas d'amende.
Catégorie 4: elle concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains, dont au moins 98% des fonds de la clientèle proviennent de Suisse et de l'Union européenne.