"C'est un accord de portée historique", s'est félicité mercredi soir le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, après qu'un accord sur l'union bancaire européenne eut été trouvé, après plus de 12 heures de négociations à Bruxelles.
L'accord trouvé permettra la création d'un mécanisme unique de résolution, chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Il sera le 2e pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats.
Supervision unique confiée à la BCE
Le 1er pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014 et avait aussi nécessité de longues tractations il y a un an (lire: Accord trouvé sur la supervision unique des banques de la zone euro).
Le mécanisme de résolution démarrera en 2015 et s'appliquera aux 130 banques les plus importantes de la zone, ainsi qu'aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera crée, tandis qu'un fonds unique viendra compléter le mécanisme.
afp/ptur