![Après Credit Suisse, UBS détaille sa politique d'aide aux partis politiques. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/pfwcoy-27864836.image?w=1280&h=720 "Après Credit Suisse, UBS détaille sa politique d'aide aux partis politiques. [Gaetan Bally]")
Une cinquantaine de banques se positionnent face au fisc américain
Une cinquantaine de banques suisses, sur les 300 institutions concernées, ont annoncé officiellement dans quelle catégorie elles participeront au programme de régularisation du fisc américain.
La résolution du conflit fiscal avec les Etats-Unis a franchi une étape le 31 décembre avec l'obligation faite aux quelque 300 banques actives en Suisse de s'inscrire ou non en catégorie 2. Une trentaine ont choisi cette option, notamment la plupart des établissements cantonaux.
Une trentaine d'établissements, dont les six banques cantonales romandes, ont choisi de s'annoncer auprès du Département américain de la Justice dans la catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale.
En l'état du décompte, toutes les banques présentes en Suisse n'ont pas forcément communiqué leurs intentions. Certaines l'ont fait spontanément, d'autres après avoir été questionnées par les médias.
Hésitations entre les catégories 2 et 3
Lundi, quelques établissements sont encore sortis du bois. A l'instar de l'Union Bancaire Privée (UBP) qui a choisi la catégorie 2, la banque genevoise se réservant cependant la possibilité d'opter pour la catégorie 3. Un tel passage, envisagé par d'autres instituts (comme PostFinance), peut intervenir entre le 1er juillet et le 31 octobre.
Toujours lundi, Cembra Money Bank et la Baloise Bank SoBa ont choisi la catégorie 3. Les établissements dans ce cas de figure, peu nombreux pour l'instant, doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.
La catégorie 4 concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains. Une dizaine d'instituts y figurent, selon un décompte tenu par l'Agence télégraphique suisse.
ats/rber
Publié Modifié
Banques annoncées en catégorie 2
Il s'agit des banques qui ne sont pas encore dans le viseur du fisc américain, mais qui ont probablement violé le droit américain.
Banque Coop (filiale de la BKB)
Banque Migros
Banque Linth
Banque Cornèr
Banque Privée Edmond de Rothschild
Banque Rothschild
Lombard Odier
Banque cantonale bernoise
Banque cantonale de Genève
Banque cantonale vaudoise (BCV)
Banque cantonale du Jura (BCJ)
Banque cantonale du Valais (BCVs)
Banque cantonale neuchâteloise (BCN)
Banque cantonale de Fribourg (BCF)
Banque cantonale d'Argovie
Banque cantonale des Grisons
Banque cantonale de Lucerne
Banque cantonale de Nidwald
Banque cantonale de Zoug
Banque cantonale de St-Gall (SGKB)
Banque cantonale de Schaffhouse
Banque cantonale du Tessin
PostFinance
Valiant
UBP
Banque Rothschild
Piguet Galland & Cie (filiale de la BCV)
Hyposwiss Private Bank Genève (SGKB)
Hyposwiss Private Bank Zurich (SGKB)
VP Bank Suisse
EFG International
Banque hypothécaire Lenzburg
Banques annoncées en catégorie 3 ou 4
La catégorie 3 comprend les banques qui peuvent attester qu'elles ne se sont pas livrées à des activités illégales. La catégorie 4 ne regroupe que les banques régionales, sans clients américains.
Vontobel - 3 -
Cembra Money Bank - 3 -
Baloise Bank SoBa - 3 -
Raiffeisen - 3 ou 4 -
Mirabaud - 3 ou 4 -
Notenstein (Raiffeisen) - éventuellement 3
Valartis Bank - éventuellement 3
Bank am Bellevue - éventuellement 3
Banque cantonale de Thurgovie - 3 ou 4 -
VZ Depotbank- 3 ou 4 -
Banques Clientis - 3 ou 4 -
Banque cantonale d'Appenzell - 4 -
Banque cantonale de Bâle-Campagne - 4 -
Banque cantonale de Glaris - 4 -
Banque cantonale de Schwyz - 4 -
Banque cantonale d'Ur - 4 -
AEK Bank - 4 -
Banque Acrevis - 4 -
Regiobank Soleure - 4 -
DC Bank - 4 -
Banque cantonale d'Obwald - probablement 4 -