Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé mercredi d'accepter le recours d'un client de la banque privée Julius Baer et de stopper la transmission de données de clients de Julius Baer au fisc américain. Parallèlement, le TAF a publié un document de 34 pages (voir encadré) qui donnent des détails sur la demande d'assistance de l'IRS (le fisc américain).
D'après ce document, qui se base sur l'acte d'accusation déposé en 2011, les autorités américaines accusent Julius Baer d'avoir aidé au moins 400 Américains à cacher plus de 600 millions de dollars (545 millions de francs) au fisc.
"Noms de code"
Les banquiers ont notamment utilisé des "noms de codes et des chiffres" pour dissimuler l'identité des propriétaires des comptes, selon le document. Ce dernier indique aussi que Julius Baer a déclaré à ses clients qu'ils étaient à l'abri des enquêteurs de l'IRS parce que la banque n'avait pas de bureau aux États-Unis, contrairement à ses rivaux comme UBS.
La banque a indiqué par le passé qu'elle coopère avec les autorités américaines afin de régler le conflit liés à ses activités aux Etats-Unis.
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Coopération de deux ex-banquiers
L'IRS a rassemblé les informations de son acte d'accusation grâce à la coopération de deux anciens banquiers de Julius Baer et à celle d'anciens clients de la banque qui ont admis volontairement posséder des comptes cachés.