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Nouvelles exigences dans le domaine des crédits hypothécaires

Le Conseil fédéral a suivi une recommandation de la BNS, qui cherche à éviter les risques liés à une surchauffe du marché immobilier. [KEYSTONE/Steffen Schmidt]
Le Conseil fédéral a suivi une recommandation de la BNS, qui cherche à éviter les risques liés à une surchauffe du marché immobilier. - [KEYSTONE/Steffen Schmidt]
Les mesures contre la surchauffe immobilière se renforcent. Le Conseil fédéral exige que les banques augmentent leurs fonds propres dans le domaine des crédits hypothécaires.

Le Conseil fédéral a suivi une recommandation de la Banque nationale suisse (BNS), a indiqué jeudi l'Administration fédérale des finances (AFF). Dès le 30 juin, les banques seront tenues de faire passer de 1% à 2% la couverture en fonds propres de leurs créances hypothécaires.

Le Conseil fédéral avait activé pour la première fois le volant anticyclique en février de l'an dernier après d'autres mesures visant à lutter contre la hausse des prix. La BNS est arrivée à la conclusion que le relèvement de cette mesure est nécessaire.

Risque de surchauffe

Dans le contexte actuel de taux bas, l'augmentation constante des crédits hypothécaires et des prix de l'immobilier résidentiel a encore accentué les déséquilibres qui représentent un risque considérable pour la stabilité de l'économie et du secteur bancaire.

Le relèvement du volant anticyclique vise uniquement les crédits hypothécaires destinés au financement d'immeubles d'habitation. Il ne touche pas les autres crédits, notamment ceux qui sont octroyés aux entreprises.

ats/mre

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Les banquiers mécontents

L'Association suisse des banquiers (ASB) "regrette la décision du Conseil fédéral visant à augmenter le volant de fonds propres anticyclique", écrit-elle jeudi dans une prise de position.

L'ASB se dit "convaincue qu'il ne s'agit pas d'un moyen efficace pour piloter les prix de l'immobilier". Elle estime que ce volant agit de manière beaucoup trop large, et que les incertitudes quant aux répercussions sur l'économie dans son ensemble sont "considérables".

Si elle reconnaît que des "tendances de surchauffe ponctuelles" dans l'immobilier, l'ASB aurait souhaité être associée au processus avant que le Conseil fédéral prenne "seul" cette mesure.

Elle trouve qu'il aurait aussi été "souhaitable de laisser davantage de temps à l'autoréglementation afin que celle-ci puisse développer pleinement ses effets sur les marchés immobiliers et hypothécaires".