![Bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles. UE, Union européenne, Europe. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/kof1u-26065911.image?w=1280&h=720 "Bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles. UE, Union européenne, Europe. [Martin Ruetschi]")
Un accord sur l'union bancaire européenne a été trouvé
Les Européens ont trouvé jeudi un accord d'union bancaire. Le dispositif doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise dès 2016.
Les négociateurs du Parlement européen et des Etats de l'UE ont bouclé in extremis jeudi au terme d'une nuit de négociation leur projet d'union bancaire.
Cet accord permet la mise en oeuvre en 2016 de ce dispositif complexe qui doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise.
Ce compromis "nous permet de compléter l'architecture de l'union bancaire", il va "renforcer la confiance dans les marchés financiers et leur stabilité, et permettra de relancer les prêts à l'économie", s'est réjoui le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Second pilier de l'union bancaire
L'accord porte sur le mécanisme dit de "résolution", chargé d'organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro en faisant porter le fardeau financier sur le secteur bancaire, et non plus sur les contribuables.
Il s'agit du second pilier de l'union bancaire européenne, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera assurée à partir de la fin de cette année par la Banque centrale européenne.
ats/afp/olhor
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Le mécanisme de résolution bancaire
Fonds de sauvetage, délai d'abondement par les banques, date de mutualisation, autorité chargée de la décision, tels sont les principaux points du dispositif complexe de résolution unique des banques en difficulté de la zone euro.
C'est en règle générale le superviseur de la Banque centrale européenne (BCE) qui enclenchera le processus lorsqu'il déterminera qu'une banque est défaillante. Un "Conseil de résolution", créé à cet effet, sera chargé de mettre en oeuvre la liquidation ordonnée de cette banque.
Dans des cas exceptionnels, soit lorsque la somme en jeu dépassera 5 milliards d'euros (6 milliards de francs), les décisions seront prises en session plénière, où chaque Etat sera représenté.
Vote définitif le 18 avril
Le mécanisme unique de résolution doit être voté en session plénière du Parlement européen le 15 avril, et entériné par les Etats membres dans la foulée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais fonctionnera "à partir de 2016", a précisé le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.
Entre-temps, le mécanisme unique de supervision, voté en 2013, aura commencé à fonctionner à partir de novembre 2014.
Accord sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse en vue
Bruxelles entend conclure les pourparlers avec la Suisse sur la directive relative à la fiscalité de l'épargne d'ici à la fin de l'année. La Commission européenne doit présenter un rapport en décembre.
C'est ce qui ressort d'un document clôturant le Sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, dont plusieurs médias suisses romands se sont fait l'écho jeudi et auquel l'ats a eu accès.
Les négociations sont en cours avec la Suisse, mais également avec quatre autres pays non-membres de l'UE, à savoir le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin.