Caterpillar a caché 2 milliards au fisc américain grâce à la Suisse
Entre 2000 et 2012, Caterpillar a fait transiter 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces par une filiale suisse. Le groupe américain de machinerie a soustrait 2,1 milliards de francs au fisc.
Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards de francs) au fisc des Etats-Unis. Le groupe américain a fait transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange, entre 2000 et 2012, via une division mise sur pied en Suisse.
La sous-commission des enquêtes du Sénat a publié lundi un rapport se focalisant sur une restructuration complexe menée par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier. Dans ce cadre, Caterpillar a négocié un faible taux d'imposition avec la Suisse pour la division en question.
Aucune pièce fabriquée en Suisse
"C'est un bon exemple d'une stratégie d'évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", a déclaré le sénateur Carl Levin, président démocrate de la sous-commission.
Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse, mais 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces ont transité par la filiale helvétique, où la société n'est imposée qu'à hauteur de 4 à 6%. Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35%.
agences/fb
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