La COMCO a concentré ses enquêtes sur les accords cartellaires en 2013
La Commission de la concurrence a tiré lundi un bilan positif de son action en 2013. Grâce à des instruments efficaces, elle a pu perquisitionner 91 entreprises dans le cadre d'enquêtes depuis dix ans.
La Commission de la concurrence (COMCO) a continué en 2013 ses actions contre les accords horizontaux sur les prix. Ses instruments - sanctions directes, programmes de clémence, perquisitions - atteignent le résultat souhaité, a-t-elle relevé lundi dans son bilan annuel.
Depuis l'introduction de ces instruments en 2004, la COMCO a reçu 50 annonces d'auto-dénonciation, et perquisitionné 91 entreprises dans le cadre de 18 enquêtes. Elle a aussi rendu 23 décisions assorties de sanctions contre 97 entreprises. Les amendes prononcées jusqu'ici totalisent 770 millions de francs.
Amende de 11 millions pour entente dans le fret aérien
En 2013, la COMCO a sanctionné 11 compagnies aériennes étrangères pour entente dans le fret, avec une amende de 11 millions de francs. Lufthansa et Swiss, également impliqués, ont bénéficié d'une exonération totale, car la compagnie allemande s'était dénoncée la première (Lire: La COMCO sanctionne des compagnies aériennes pour entente sur les prix).
Autre affaire importante l'an passé: la décision pour Swatch Group de pouvoir réduire ses livraisons de mouvements mécaniques à d'autres acteurs de la branche horlogère (lire: La COMCO a trouvé un terrain d'entente avec Swatch sur les composants).
ats/sbad
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