![Credit Suisse est à la recherche d'un accord avec les autorités américaines. [Alessandro della Valle]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/rnnhqb-26064715.image?w=1280&h=720 "Credit Suisse est à la recherche d'un accord avec les autorités américaines. [Alessandro della Valle]")
La perspective d'une inculpation de Credit Suisse aux USA se rapproche
Un accord pour pouvoir mettre en accusation les grandes banques est en discussion entre la justice et les instances de régulation aux Etats-Unis, selon le New York Times. Credit Suisse est menacé.
Les procureurs fédéraux américains sont en passe de mettre en accusation Credit Suisse et BNP Paribas, relate mardi le New York Times. Cela pourrait ouvrir la voie au premier plaidoyer de culpabilité d'une grande banque aux Etats-Unis depuis plus de 20 ans.
Le journal américain évoque des discussions en cours entre la justice et les autorités de régulation. Celles-ci portent sur la façon de punir pénalement les banques sans menacer leur survie et mettre en danger l'économie dans son ensemble.
Silence de Credit Suisse
Le Département de la justice (DoJ) américain aurait ainsi récemment tenu des discussions avec la New York Fed à propos des soupçons d'aide à l'évasion fiscale qui pèsent sur Credit Suisse aux Etats-Unis.
La division criminelle du DoJ pourrait pousser la principale filiale du géant suisse à Zurich à plaider coupable dans cette affaire, écrit le quotidien. Toutefois, selon des avocats, elle n'aurait pas exclu des accusations contre la maison-mère.
Interrogé par le journal, Credit Suisse a refusé de commenter.
dk
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La banque BNP Paribas aussi inquiétée
BNP Paribas est inquiété pour avoir procédé à des transactions avec des pays placés sous sanctions par Washington, dont le Soudan et l'Iran.
Le numéro un bancaire français a provisionné 1,1 milliard de dollars dans cette affaire, mais pourrait devoir payer davantage, selon le New York Times.
Comme Credit Suisse, BNP Paribas a refusé de commenter.
Toutefois, selon le journal, la banque aurait affirmé en privé que les conséquences d'un plaider coupable seraient désastreuses, selon le journal.
Grandes banques "too big to jail"?
Depuis plus de 10 ans, les procureurs cherchent habituellement à conclure un accord extra-judiciaire avec les grandes banques, qui suspend les charges en échange de certaines concessions assorties de fortes amendes.
Cette pratique a été systématisée après plusieurs expériences douloureuses, notamment le démantèlement du cabinet d'audit Arthur Andersen en 2002 après une condamnation pénale, rappelle le New York Times.
Cette absence de poursuites alimente l'idée que les géants bancaires sont devenus non plus trop grands pour faire faillite ("too big to fail") mais trop grandes pour être mis en accusation ("too big to indict"), note le quotidien.