Dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis, PostFinance ne s'attend pas à des poursuites. Elle n'a pas constitué de réserves pour d'éventuelles amendes, mais seulement 2,5 millions de francs pour les frais de procédure et d'avocats, explique le président du conseil d'administration de La Poste, Peter Hasler.
Incertitudes
PostFinance a pourtant opté pour la catégorie 2, c'est-à-dire le cas de banques ayant des raisons de penser qu'elles ont violé le droit fiscal américain. Mais c'est parce que "beaucoup d'incertitudes demeurent dans le programme américain et afin de mieux protéger le personnel et l'entreprise", souligne samedi Peter Hasler dans une interview au Temps.
PostFinance s'est toutefois réservé la possibilité de passer ultérieurement à la catégorie 3, soit celle des banques pouvant prouver n'avoir commis aucune activité illégale et où il n'y a donc aucune amende à payer.
ats/pym