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Les accords FATCA menacés aux Etats-Unis par un avocat américain influent
L'un des avocats américains les plus influents, Jim Bopp, a décidé d'attaquer en justice les accords FATCA qui règlent l'échange automatique d'informations fiscales avec les Etats-Unis.
Les accords FATCA, qui prévoient la transmission dans le monde entier, dont la Suisse, des données de contribuables américains au fisc des Etats-Unis sont dans le viseur de l'avocat Jim Bopp. Il est l'un des avocats les plus influents aux Etats-Unis et constitue un dossier pour attaquer cette loi, selon l'Agefi mercredi.
"Constitution violée"
Selon Jim Bopp, FATCA viole la Constitution américaine sur plusieurs points, notamment parce que tout traité conclu avec une puissance étrangère doit être ratifié par le Sénat.
Si Jim Bopp l'emporte, ce sont les principes mêmes de l'échange automatique d'informations qui pourrait être remis en question.
Possible effet suspensif
Une fois engagée, il n'est pas exclu que la procédure soit assortie d'un effet suspensif sur la totalité ou une partie des accords FATCA, jusqu'au jugement des tribunaux, précise l'Agefi.
Rappelons que Jim Bopp est un poids lourd dans son domaine. Cet homme a gagné 9 des 13 cas qu'il a défendus devant la Cour Suprême, souligne le quotidien.
moha
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