![La banque devra payer aussi les frais de la Confédération. [Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/gpyj5d-26067502.image?w=1280&h=720 "La banque devra payer aussi les frais de la Confédération. [Steffen Schmidt]")
La Confédération devrait présenter sa facture à Credit Suisse
Credit Suisse ne devrait pas seulement payer une amende salée à la justice américaine. La Confédération va sans doute demander à la banque des dédommagements pour les frais engendrés.
Credit Suisse devra sans doute dédommager la Confédération pour son implication dans le litige fiscal avec les Etats-Unis, même si les autorités fédérales n'ont pas négocié directement avec le Département de la justice américain au nom de la banque.
En effet, de nombreux contacts ont été pris pour s'assurer que la licence bancaire de Credit Suisse aux Etats-Unis n'était pas en danger et pour convaincre les Américains de ne pas exiger des noms de clients via le droit d'urgence.
Montant pas fixé
Ces démarches ont impliqué des frais, auxquels viendront s'ajouter ceux liés aux demandes d'entraide administrative américaines. Pour l'heure, le montant qui pourrait être réclamé n'est pas encore établi.
Credit Suisse a reconnu lundi s'être rendu coupable d'aide à l'évasion fiscale aux Etats-Unis et va payer une amende record de 2,51 milliards de francs à la justice américaine.
>> Lire aussi : Amende record pour Credit Suisse qui plaide coupable aux Etats-Unis
Esther Coquoz/dk
Publié
D'autres banques concernées
Les autres banques qui participent au programme de régularisation américain, en catégorie 1 mais aussi en catégorie 2, pourraient aussi être visées par une telle demande de dédommagement, indique le Département fédéral des finances (DFF).
Base légale nécessaire
Selon Roland Maier, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil fédéral a besoin d'une base légale pour présenter cette facture, comme l'a montré la précédente affaire UBS.
Un message adopté fin 2010 par le Parlement avait permis d'encaisser une somme de 26 millions de francs auprès du numéro un bancaire suisse, au titre de l'assistance administrative apportée par la Suisse au fisc américain.