![L'accord FATCA prévoit que la Suisse transmette les données des clients américains des banques suisses (ici l'UBS à New York) au fisc des Etats-Unis. [Chris Hondros]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/4065j8-26061089.image?w=1280&h=720 "L'accord FATCA prévoit que la Suisse transmette les données des clients américains des banques suisses (ici l'UBS à New York) au fisc des Etats-Unis. [Chris Hondros]")
Environ 77'000 banques prêtes à collaborer avec Washington
Près de 77'000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer à la loi FATCA selon Washington. Une loi destinée à lutter contre l'évasion fiscale.
Quelque 77'000 banques, dont celles de Suisse, ont formellement accepté de collaborer avec les Etats-Unis dans le cadre d'une nouvelle loi destinée à lutter contre l'évasion fiscale, a indiqué lundi le ministère du Trésor. La Confédération a également signé un accord avec Washington.
A partir du 1er juillet, la loi FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) obligera, sous peine de sanctions, les banques étrangères à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50'000 dollars.
Privés d'activité aux Etats-Unis
Près de 70 pays dont la Suisse, la France ou le Royaume-Uni ont par ailleurs signé des accords avec les Etats-Unis permettant l'application de FATCA par leurs banques.
Les établissements qui ne respecteront pas les obligations de FATCA pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d'activité aux Etats-Unis.
ats/fb
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UBS à l'origine
Votée en 2010, malgré les réticences des milieux financiers, la loi est une réponse au scandale de la banque suisse UBS qui avait dû verser 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.
Mi-mai, sa rivale Credit Suisse a dû payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour des faits similaires.