![Le siège de BNP Paribas Suisse à Genève. [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/ij8u2e-27859710.image?w=1280&h=720 "Le siège de BNP Paribas Suisse à Genève. [Laurent Gillieron]")
Grave violation des embargos américains par BNP Paribas Suisse
La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, relève mardi la FINMA. L'autorité suisse de surveillance des marchés financiers prend donc des mesures.
BNP Paribas Suisse a gravement violé les embargos américains indique mardi la FINMA. L'autorité suisse de surveillance des marchés financiers ordonne une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'Union européenne ou des Etats-Unis.
Suite de l'enquête américaine
L'enquête de la FINMA sur la filiale suisse de BNP Paribas fait suite à une enquête des autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines prononcées contre Cuba, l'Iran et le Soudan, indique-t-elle dans un communiqué.
Embargo rompu
L'autorité de surveillance a constaté que, "jusqu'en 2011 (et en particulier entre 2002 et 2007), BNP Suisse avait, de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles prononcées contre le Soudan".
ats/br
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Droit suisse pas violé
Même si la FINMA n'a trouvé aucun indice de violations de sanctions suisses, la banque "s'est exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l'exigence de disposer d'une organisation adéquate".
Outre une interdiction de deux ans d'effectuer toute opération avec des sociétés et personnes touchées par des sanctions américaines ou européennes, la FINMA oblige BNP Paribas Suisse à renforcer ses fonds propres.
Le patron de BNP Paribas dit ses "regrets"
Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé", a exprimé ses "regrets" pour des "erreurs passées", après que la banque a été lourdement sanctionnée lundi aux Etats-Unis pour ne pas avoir respecté des embargos américains.
Dans un communiqué, le groupe a précisé que "plusieurs cadres et collaborateurs" avaient été sanctionnés, tandis que d'autres avaient quitté la banque, sans préciser toutefois le nombre ou la fonction des personnes concernées
La banque devra régler 8,834 milliards de dollars d'amende aux Etats-Unis
BNP Paribas a accepté lundi de plaider coupable d'avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales. La banque devra s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars.
Il s'agit de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis. L'établissement français devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollars, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.