![BNP Paribas Suisse à Genève a gravement violé les embargos americains. [Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/rskbpe-27855137.image?w=1280&h=720 "BNP Paribas Suisse à Genève a gravement violé les embargos americains. [Jean-Christophe Bott]")
L'amende de BNP Paribas a été confirmée par la justice américaine
La justice américaine a confirmé mercredi l'amende de 8,9 milliards de dollars contre BNP, pour avoir autorisé des paiements en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines.
La justice américaine a validé mercredi l'amende de 8,9 milliards de dollars (7,95 milliards de francs), infligée à BNP Paribas pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran via sa filiale BNP Paribas Suisse à Genève.
Au terme d'une audience dans un tribunal à New York, une juge a estimé que l'accord, conclu le 30 juin par la banque française avec différentes autorités américaines pour éviter un procès, était "juste" et "équitable" au regard des faits reprochés.
Ultime audience en octobre
Le directeur juridique de la banque, Georges Dirani a reconnu que BNP Paribas avait réglé en dollars des entités soudanaises, cubaines et iraniennes soumises à des sanctions économiques américaines entre 2002 et 2012.
Une ultime audience est prévue le 3 octobre où devraient être discutés la date d'application des sanctions et leurs détails. Ces audiences font partie de la procédure légale classique en cas de compromis entre les autorités et une entreprise.
ats/fxl
Publié
Amende record pour une banque
La pénalité imposée à BNP Paribas est un record pour une banque étrangère. La banque française est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015.
Elle est par ailleurs en attente d'une dérogation importante du département du Travail pour continuer à exercer l'activité de gestion d'actifs, très lucrative, aux Etats-Unis.