![Les bureaux d'UBS à Paris. [AFP/KENZO TRIBOUILLARD]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/ga01wu-26061113.image?w=1280&h=720 "Les bureaux d'UBS à Paris. [AFP/KENZO TRIBOUILLARD]")
La justice française confirme la caution de 1,3 milliard de francs pour UBS
Mise en examen par des magistrats français pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS devra bel et bien payer une caution de 1,1 milliard d'euros, apprend-on lundi de source judiciaire.
La caution de 1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS, mise en examen par des magistrats financiers pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, est confirmée par la justice française.
La banque avait contesté cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre. Mais la cour d'appel a confirmé l'ordonnance des magistrats.
"Démarchage illicite"
UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été inculpée en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.
Mais, fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros, la somme restante devant être réglée d'ici le 30 septembre.
ats/pym
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UBS va recourir
UBS va recourir auprès de la Cour de cassation contre la décision de la justice française. La banque va également contester la procédure judiciaire auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
Dans une prise de position UBS se dit "extrêmement déçue de cette décision", qui ne prend pas du tout en compte les arguments invoqués par la banque lors de l'audition. Elle persiste à estimer qu'il s'agit d'un procès "hautement politisé", qui n'a pas respecté les principes de l'Etat de droit.