Le canton de Vaud, champion des cadeaux fiscaux aux entreprises
Entre 2008 et 2010, en moyenne annuelle, le taux d'imposition cantonal et communal des entreprises bénéficiant d'un forfait fiscal sur Vaud s'est monté à 1,22%, selon un rapport publié lundi.
En moyenne annuelle entre 2008 et 2010, les entreprises bénéficiant d'un forfait fiscal sur Vaud ont été imposées à 1,22%, hors impôt fédéral, selon un rapport du Département fédéral des finances publié lundi et examiné par la RTS. Pour les entreprises imposées normalement, ce taux s'élève à 16,64%, soit 13,6 fois plus (voir ci-contre).
Pour les entreprises bénéficiant d'un statut fiscal spécial dans ce canton, le bénéfice cumulé s'est monté à 16,6 milliards de francs par année, pour une recette fiscale de 204 millions.
Environ 3,5% à Genève
A titre comparatif, à Genève, les sociétés avec un statut fiscal spécial ont déclaré des bénéfices de 8,4 milliards par année, avec environ 300 millions de retombées fiscales pour le canton et les communes.
Hors impôt fédéral, le taux d'imposition s'est donc monté à 3,54%, contre 6 fois plus pour les entreprises taxées "ordinairement".
Moyenne suisse à 2,5%
Pour l'ensemble de la Suisse, les sociétés ayant un statut fiscal spécial ont déclaré des bénéfices de 58,9 milliards de francs par année.
Ces recettes ont rapporté 1,5 milliard par année aux cantons et aux communes suisses, soit 2,5% d'imposition, contre 15,12% pour les entreprises "ordinaires", soit 6 fois plus.
Pour le grand argentier vaudois Pascal Broulis, invité du 19h30, Vaud "n'est pas une exception". Il ne s'agit pas de cadeaux fiscaux, mais de "diversification du tissu économique".
La réaction de Pascal Broulis:
Ron Hochuli et Nicolas Rossé avec gchi
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Des comparaisons parlantes
Les entreprises sises sur territoire vaudois et ne bénéficiant pas de statut spécial ont payé, entre 2008 et 2010, 653 millions de francs par année d'impôts cantonal et communal, pour une bénéfice déclaré d'un peu moins de 4 milliards.
Pour les entreprises privilégiées fiscalement, ces chiffres se montent respectivement de 204 millions et 16,6 milliards.
Concernant le canton de Genève, les entreprises sans statut spécial ont été imposées à hauteur de 844 millions pour des bénéfices déclarés d'un peu plus de 4 milliards.
Celles profitant d'un forfait fiscal ont payé 296 millions d'impôts au canton et aux communes, pour une bénéfice déclaré se montant à environ 8,4 milliards.