![Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux États-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009. [Keystone - Ennio Leanza]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/5u8sxy-27850261.image?w=1280&h=720 "Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux États-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009. [Keystone - Ennio Leanza]")
UBS risque une amende de 6 milliards de francs en France
La banque suisse, qui vient de payer une caution record de 1,3 milliard à la justice française, pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 6 milliards, selon les informations du Temps vendredi.
UBS a versé mardi sa caution record de 1,3 milliard de francs à la justice française après avoir été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite, blanchiment aggravé et fraude fiscale".
Mais selon un document judiciaire auquel ont eu accès Le Temps et Mediapart vendredi, la banque suisse serait susceptible de devoir payer une amende de 6 milliards de francs en cas de condamnation.
Ce montant est inscrit noir sur blanc par les juges en charge d'instruire le dossier. Elle correspond, détaille le texte, «à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% des fonds propres» d’UBS AG.
Témoignages d'ex-salariés
Cette ordonnance corrobore également les témoignages d'anciens salariés d'UBS en France et en Suisse sur les comptes non déclarés ouverts en Suisse par des résidents français.
Selon Le Temps, UBS, qui s'est toujours défendue de pratiques illicites, juge ce montant "injustifié et incensé" et ne serait pas convaincue par les méthodes de calcul des juges.
sbad
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176 millions "non justifiés"
Selon les termes du journal Le Temps, les juges français estiment, par exemple, que "les sommes collectées par UBS AG, placées en Suisse, et ayant donné lieu à des reconnaissances d’affaires d’UBS AG envers UBS France, s’élèvent à 1,5 milliard d’euros."
"Sur cette somme, 176 millions d’euros sont "non justifiés": il existe de "forts soupçons" que ce montant "soit le produit du blanchiment de démarchage illégal, comme de fraude fiscale".