Les experts suisses saluent l'acquittement de Raoul Weil

"Prenant acte" de l'acquittement prononcé lundi par le jury américain en faveur de l'ex-banquier Raoul Weil, le porte-parole du Département fédéral des finances (DFF) a sobrement salué un verdict "pas négatif" pour la Suisse.

Selon le DFF, la question des conséquences que cet acquittement pourrait avoir sur le règlement du conflit fiscal entre la Confédération et Washington reste ouverte.

Xavier Oberson, spécialiste de droit fiscal à l'Université de Genève, parle pour sa part d'"une très bonne surprise, plutôt inattendue". Il juge que cette décision aura un impact sur les négociations visant à régulariser "le passé" des banques helvétiques aux Etats-Unis.

"Bonne nouvelle" pour les employés de banque

Interrogé sur le plateau du 12:45 de la RTS mardi, l'avocat Douglas Hornung a souligné que le verdict pourrait être une "bonne nouvelle" pour les employés ou ex-employés des banques. "On peut raisonnablement espérer que l'étau judiciaire se desserre autour" d'eux, a-t-il commenté.

Si la menace de sanctions à leur encontre demeure bien réelle, le procès qui vient de s'achever a démontré que la justice outre-Atlantique fonctionne bien, estime Xavier Oberson.

Un avis partagé par Charles Adams, avocat d'affaires américain installé à Genève: "Cet acquittement va à l'encontre d'une thèse largement adoptée en Suisse selon laquelle les Etats-Unis s'étaient lancés dans une sorte de croisade à l'encontre de la place financière suisse", a-t-il souligné sur les ondes du 12h30 de RTS La Première.

"Pas d'obstination américaine contre la Suisse"

"Il n'y a pas d'obstination américaine contre la Suisse mais contre les resquilleurs fiscaux américains", a-t-il poursuivi.

RTS

Pour Charles Adams, cet acquittement n'est pas pour autant une bonne nouvelle pour les autres établissements bancaires helvétiques. Il rappelle qu'"il faut distinguer les institutions bancaires et les individualités".

Xavier Oberson, lui, craint que ce verdict ne soit une défaite pour les "whistleblowers" (lanceurs d'alerte), en référence au principal témoin à charge, Martin Liechti. Ainsi, la parole de ceux qui négocient un accord de non-poursuite en échange de leur témoignage pourrait "avoir moins de poids", analyse-t-il.

ats/ptur