Raiffeisen assure au fisc américain n'avoir aucune activité illégale
Le groupe de banque saint-gallois Raiffeisen va réguler sa situation avec le fisc américain en s'inscrivant en catégorie 3 de son programme. Une expertise sera effectuée d'ici le 30 avril 2015.
Raiffeisen va s'inscrire dans la catégorie 3 du programme de régularisation fiscale américain. Le groupe saint-gallois de banques régionales, numéro trois du secteur en Suisse, confirme ainsi la stratégie décidée en décembre 2013.
Raiffeisen prévoit de réunir les données et analyses exigées avant le 30 avril 2015. L'enquêteur indépendant doit remettre à cette date son rapport sur l'établissement bancaire, écrit ce dernier lundi.
Aucune activité illégale aux Etats-Unis
Dans la catégorie 3, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis. Raiffeisen avait évoqué également l'option de s'inscrire dans la catégorie 4. Cette dernière concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains.
Formellement, le groupe saint-gallois va remettre une lettre d'intention au Département de la justice des Etats-Unis.
ats/sbad
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