![En Suisse, la plupart des loyers sont indexés sur le taux d'intérêt hypothécaire de référence. [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/sy9bkx-27845767.image?w=1280&h=720 "En Suisse, la plupart des loyers sont indexés sur le taux d'intérêt hypothécaire de référence. [Keystone - Martial Trezzini]")
Aucune baisse de loyer n'est à espérer avant le mois de mars
L'Office fédéral du logement a indiqué lundi que le taux hypothécaire de référence demeure inchangé à 2%, ce qui ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyers.
Les loyers ne diminueront pas avant mars. Jusque-là, le taux hypothécaire de référence demeure fixé à 2%, sa valeur plancher depuis plus d'un an, a indiqué lundi l'Office fédéral du logement (OFL).
Le taux d’intérêt de référence est basé sur la moyenne pondérée des créances hypothécaires en Suisse, établie chaque trimestre.
Règles en vigueur
Le taux d’intérêt moyen établi le 30 septembre 2014, jour de référence, se situait à 1,92 %, contre 1,95 % au trimestre précédent. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 2% selon les règles de l’arrondi commercial.
Étant donné que le taux d’intérêt de référence est resté inchangé, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.
En revanche, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 2%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence.
ats/jgal
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