Publié

Nouvelles révélations LuxLeaks visant 35 sociétés, dont Skype et Walt Disney

Le réservoir d'eau des studios Walt Disney, à Burbank, en Californie. [Mario Anzuoni]
Nouvelles révélations visant 35 sociétés, dont Skype et Walt Disney / Audio de l'info / 1 min. / le 10 décembre 2014
Plusieurs médias internationaux ont publié mardi soir de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks sur un système massif d'optimisation fiscale au Luxembourg.

Plusieurs journaux ont révélé mardi le nom de quelque 35 sociétés supplémentaires impliquées dans l'affaire LuxLeaks d'optimisation fiscale, dont Skype, propriété de Microsoft, Walt Disney, Koch Industries, Telecom Italia ou Bombardier pour des faits constatés entre 2003 et 2011.

Cette affaire risque de porter un nouveau coup au président - luxembourgeois - de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, avant la prestation de serment officielle, mercredi, devant la Cour de justice européenne à Luxembourg.

340 multinationales

S'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation, des journaux avaient révélé début novembre qu'entre 2002 et 2010, quand Jean-Claude Juncker était Premier ministre, le Grand-Duché avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales.

Parmi elles, Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz et AIG. En minimisant leurs impôts, le Grand-Duché avait privé les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

agences/fb

Publié

Sursaut dans la lutte

Le système du rescrit fiscal (tax ruling) permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l'optimisation fiscale.

Nouvelle directive

Jean-Claude Juncker a annoncé une prochaine directive (loi européenne) sur l'échange automatique d'informations en matière de "tax ruling".

Fin novembre, les ministres des Finances allemand Wolfgang Schäuble, français Michel Sapin et italien Pier Carlo Padoan, ont exhorté le commissaire aux Affaires économiques et à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à ce que cette directive soit prête d'ici fin 2014.

La Commission européenne a en effet lancé depuis le mois de juin quatre enquêtes sur des accords de "tax ruling", pour déterminer s'ils s'apparentent à des aides d'Etat illégales.

Deux d'entre elles visent le Luxembourg, pour des accords avec le géant américain d'internet Amazon et le groupe italien Fiat. Les deux autres concernent l'Irlande avec Apple et les Pays-Bas avec Starbucks.

Les révélations par les titres suisses

En Suisse, Le Matin Dimanche ainsi que les journaux alémaniques Tages-Anzeiger, Der Bund et SonntagsZeitung, avaient rapporté les informations relatives au LuxLeaks.