![Les bureaux d'UBS à Zurich. [(KEYSTONE/Ennio Leanza)]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/a2ee2b-27850290.image?w=1280&h=720 "Les bureaux d'UBS à Zurich. [(KEYSTONE/Ennio Leanza)]")
La justice française confirme la caution record imposée à UBS
La Cour de cassation française a rejeté la demande formulée par UBS pour faire annuler sa caution record de 1,3 milliard de francs, qui lui est imposée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La justice française a définitivement validé mercredi la caution record de 1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d'UBS pour contester cette caution, a indiqué une source proche du dossier.
Record en France
Fixé par des juges d'instruction qui ont cet été mis la banque en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012, ce cautionnement, qui représente un record en France, avait été confirmé le 22 septembre par la cour d'appel de Paris.
La banque, qui s'est dite "déçue", a contesté cette caution, estimant que les faits présumés de blanchiment de fraude fiscale avaient été intégralement commis en Suisse et que la justice française n'était pas compétente.
>> Lire : La justice française confirme la caution de 1,3 milliard de francs pour UBS
ats/afp/fxl
Publié
Démarchage illicite
Les juges d'instruction ont mis en examen en 2013 UBS et sa filiale française pour démarchage illicite et complicité, avant d'ajouter l'été dernier le délit de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Face au refus de la banque de lui fournir des éléments comptables, les juges auraient notamment évalué le montant du préjudice subi par le fisc français en s'appuyant sur des données de fraude fiscale aux Etats-Unis commis par des clients américains d'UBS, données qui sont publiques.