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Credit Suisse pourra être poursuivi aux Etats-Unis dans l'affaire des subprimes

L'importante amende versée en mai aux autorités américaine a lourdement pesé sur les chiffres de la banque. [Peter Klaunzer]
La banque pourrait écoper d'une amende de plusieurs milliards de dollars. - [Peter Klaunzer]
La banque Credit Suisse pourra être poursuivie aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes, selon une décision de justice dont l'AFP a pris connaissance vendredi.

Le juge Marcy Friedman de la Cour suprême de l'Etat américain de New York a autorisé le procureur général de ce même Etat, Eric Schneiderman, à poursuivre sa plainte contre Credit Suisse dans l'affaire de la crise des subprimes. Le recours en annulation de la banque suisse a ainsi été rejeté, a appris l'AFP vendredi.

Selon cette décision, rendue le 24 décembre, le juge Friedman a rejeté la demande de la banque de limiter à trois ans la durée maximale pour engager des poursuites et a accédé à la demande d'Eric Schneiderman de la porter à six ans.

Pertes de plus de 11 milliards

Ce dernier avait porté plainte en novembre 2012 contre Credit Suisse pour avoir fait des représentations trompeuses afin de promouvoir la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits "subprimes" avant 2008.

La plainte contre la banque helvétique précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par Credit Suisse en 2006 et 2007 ont souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars au total.

afp/hend

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Une possible amende de quelques milliards

Cette décision de la Cour suprême de New York ouvre la voie soit à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et la banque, soit à un procès qui pourrait se traduire par une forte amende pour la banque pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars.

La banque américaine JP Morgan avait accepté en novembre 2013 de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par Eric Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs.

Ses concurrentes Citigroup et Bank of America avaient également dû payer respectivement 7 milliards de dollars et près de 17 milliards de dollars cette année pour mettre fin à des plaintes similaires.