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Les banques domestiques rejettent un accord sur les services avec l'UE

Les 24 banques cantonales ont dégagé en 2013 un bénéfice net cumulé de 2,7 milliards de francs. Image d'archives. [Sigi Tischler]
Les banques domestiques s'opposent à la réforme de l'impôt anticipé / Le 12h30 / 2 min. / le 8 janvier 2015
Les banques suisses à vocation nationale se sont déclarées défavorables, ce jeudi, à un accord sur les services financiers avec l'Union européenne, préconisé par le rapport Brunetti.

Contrairement à l'Association suisse des banquiers (ASB), les banques à vocation nationale rejettent un accord sur les services financiers avec l'Union européenne (UE), préconisé dans le rapport du groupe d'experts dirigé par le professeur Aymo Brunetti. Selon elles, la réglementation doit absolument tenir compte des différents modèles d'affaires des banques.

Pas besoin d'un accès facilité au marché transfrontalier

L'accès facilité au marché transfrontalier ne peut pas être obtenu aux dépens de l'ensemble de la place financière et de l'économie, a expliqué jeudi devant les médias à Berne le Centre de coordination des banques domestiques. Cette nouvelle "plateforme informelle" regroupe l'Union des banques cantonales suisses (UBCS), Raiffeisen, la Banque Migros, le groupe de banques régionales RBA-Holding et le réseau de banques Esprit.

Ces établissements, principalement axés sur le marché domestique, estiment que le rapport Brunetti tient trop peu compte du fait qu'il existe une majorité de banques à vocation nationale sur la place financière suisse, qui ne mènent pas, ou peu, d'activités transfrontalières à l'étranger. Pour elles, l'accès actif au marché n'a qu'une importance limitée.

Rester indépendant des règles de l'UE

Ces banques bénéficieraient très peu d'éventuelles améliorations de l'accès au marché, mais devraient en supporter entièrement les frais et les charges, critique encore le groupement de banques. Il existe en outre un risque que la Suisse accroisse sa dépendance à l'UE et limite ainsi la marge de manoeuvre des établissements helvétiques.

Les banques domestiques estiment encore que la Suisse doit continuer à conclure des accords binationaux avec les principaux pays partenaires pour garantir et améliorer l'accès au marché.

Enfin ce groupement s'oppose à un changement de système pour l'impôt anticipé, réforme "inutilement" poussée par le Conseil fédéral. "Le passage proposé du principe du débiteur à celui de l'agent payeur n'apporte aucun avantage pour la majorité des banques", estime-t-il.

ats/jzim

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Le secteur voit la fin du secret bancaire pour les clients suisses

La clientèle indigène des banques suisses ne devrait pas échapper à terme à l'échange automatique d'informations. Le constat d'une disparition du secret bancaire pour eux aussi s'inscrit dans la tendance à l'accroissement de la transparence fiscale au niveau international.

Plus de la moitié, avec un taux de 54%, des établissements bancaires estiment que l'échange automatique d'informations (EAI) deviendra un jour la norme en Suisse aussi pour les clients indigènes, ressort-il du baromètre des banques 2015 publié jeudi à Zurich par la société de conseil et d'audit EY (anciennement Ernst & Young).

Les banques considèrent toutefois que cette perspective n'a pas provoqué jusque-là de sorties nettes significatives dans les fonds sous gestion. Elles sont ainsi 69% à affirmer n'avoir recensé aucun mouvement dans ce sens.