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Accord de principe sur les différends fiscaux entre la Suisse et l'Italie
La Suisse et l'Italie ont trouvé une solution de principe à leurs différends fiscaux qui devrait notamment permettre à la Suisse de ne plus figurer sur les listes noires italiennes.
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales annonce vendredi matin que Berne et Rome ont trouvé une solution de principe à leurs différends fiscaux. La Suisse devrait sortir des listes noires italiennes grâce à une révision de l'accord contre la double imposition.
Le texte prévoit l'échange d'informations à la demande, soit le standard actuel de l'OCDE. Sa signature d'ici au 2 mars devrait empêcher l'exode de Suisse de fonds italiens non déclarés.
Amnistie
L'Italie vient de promulguer une amnistie fiscale partielle pour les contribuables ayant des comptes non déclarés à l'étranger qui se dénoncent. Sans révision de l'accord, les pénalités exigées pour la dissimulation d'argent dans une banque suisse auraient été beaucoup plus lourdes que celles réclamées pour une évasion dans un pays de l'UE.
Le problème des fonds placés au noir devrait être définitivement enterré avec l'échange automatique d'informations. Une feuille de route a été conclue dans ce sens.
ats/pym
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La satisfaction de Matteo Renzi
Le chef du gouvernement italien Matteo Renzi a évoqué vendredi un "accord très important" qui permettra de rapatrier "beaucoup d'argent" en Italie pour concrétiser de nombreux projets.
Matteo Renzi a tenu à remercier le ministre de l'économie et des finances Pier Carlo Padoan, ses collaborateurs ainsi que les autorités suisses.