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Amazon soupçonné de profiter d'aides fiscales illégales au Luxembourg
La Commission européenne estime que le Luxembourg octroie à Amazon des avantages fiscaux contrevenant aux règles de l'Union européenne, a-t-elle indiqué vendredi.
Bruxelles estime que le Luxembourg "octroie un avantage à Amazon" en infraction avec les règles fiscales de l'Union européenne.
Dans une lettre adressée aux autorités luxembourgeoises rendue publique vendredi, la Commission européenne dévoile des montages fiscaux complexes et "estime, à titre préliminaire", que le rescrit fiscal ou "tax ruling" dont bénéficie Amazon "constitue une aide d'Etat".
Cette annonce intervient quelques semaines après le scandale LuxLeaks, qui avait révélé l'existence d'un vaste système d'optimisation fiscale.
Trois cas similaires
La Commission avait ouvert une enquête le 7 octobre concernant le régime fiscal dont bénéficie le géant américain de la distribution au Grand Duché, où il a son siège européen.
Bruxelles avait déjà publié le détail de ses soupçons dans trois autres cas similaires concernant les rescrits accordés à des multinationales: Fiat au Luxembourg, Apple en Irlande et Starbucks aux Pays-Bas.
afp/kg
Publié
Le Luxembourg "confiant"
Les autorités luxembourgeoises ont réagi aux propos de la Commission européenne en assurant dans un communiqué que "le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite".
Le Grand Duché se dit assuré "qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé".