![Le Tribunal fédéral à Lausanne. [Laurent Gilliéron]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/2gxnc0-26050731.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal fédéral à Lausanne. [Laurent Gilliéron]")
Victoire des employés de banque visés par les USA au Tribunal fédéral
Les employés de banque ont le droit de connaître les données livrées à la justice américaine afin de pouvoir se défendre le cas échéant, a tranché mercredi la Cour de Mon-Repos.
Les employés de banque dont les données ont été communiquées aux autorités américaines ont le droit de recevoir une copie des documents les concernant. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de la Cour de justice genevoise.
Le TF rejette le recours de la banque HSBC. Il juge qu'elle n'a pas le droit de refuser la remise des copies en invoquant les dispositions pénales réprimant la violation du secret bancaire.
Clients pas exposés
Mon-Repos rappelle que toutes les données relatives aux clients de la banque sont caviardées dans les papiers en cause. Conformément à la loi sur la protection des données, les anciens employés ont en principe droit à la remise d'une copie des informations qui les concernent.
Le but des ex-employés, relève la Cour, est d'agir le cas échéant contre la banque pour laquelle ils travaillaient. Il leur importe aussi d'être armés dans la perspective d'une possible action du Département de justice américain à leur encontre.
ats/cab
Publié
Quelques 40'000 personnes concernées
Avocat des deux employés concernés au premier chef par la décision, Douglas Hornung interrogé dans Forum souligne l'impact de cet arrêt.
Sauf à avoir renoncer à ce droit, toutes ces personnes peuvent maintenant demander à la banque concernée la copie de leurs propres données, telles qu'elles ont été transmises aux autorités américaines.
Selon Douglas Hornung, au moins 40'000 personnes physiques ou morales pourraient être concernées par le verdict du TF.