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La Finma ne devrait pas ouvrir de nouvelle enquête sur HSBC Genève

David Wyss de la Finma lors de la présentation du bilan 2014 mardi. [Peter Schneider]
La FINMA a terminé son enquête sur HSBC / Forum / 2 min. / le 24 février 2015
Malgré l'affaire des Swissleaks, l'Autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse ne devrait pas ouvrir une nouvelle enquête sur la banque HSBC à Genève.

La Finma a en principe terminé ses investigations sur la banque HSBC à Genève, au coeur d'un scandale d'évasion fiscale à large échelle révélé par un consortium de journaliste grâce aux fichiers volés par Hervé Falciani. "Je ne peux pas exclure en théorie que quelque chose se présente qui pousse la FINMA à s'y intéresser, mais je ne pense pas que cela se produira", a indiqué mardi David Wyss, le directeur de la division enforcement (application du droit de la surveillance).

La surveillance des marchés financiers doit s'exercer en fonction de problèmes actuels, mais l'information ayant fait l'objet de fuites sur HSBC datait de 2006-2007, a observé David Wyss. La FINMA est satisfaite des mesures de redressement prises par la filiale helvétique du groupe britannique.

Enquêtes à Genève et en Europe

La justice genevoise avait de son côté ouvert la semaine passée une procédure pour blanchiment d'argent aggravé à l'encontre de la banque. Une perquisition a été menée dans les locaux de l'établissement à Genève.

HSBC Private Bank est également dans le collimateur de la justice de plusieurs pays européens. En France, l'établissement a été mis en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. En Belgique, la banque est inculpée pour fraude fiscale grave et blanchiment.

ats/vtom

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Bilan 2014 de la Finma: 673 investigations préliminaires

L'autorité de surveillance des marchés a mené en 2014 673 investigations préliminaires, dont 128 concernaient des banques ou des assurances, d'après son premier rapport sur l'application du droit de la surveillance dévoilé mardi.

Par ailleurs, 436 investigations préliminaires visaient des prestataires financiers exerçant leur activité sans droit et 109 s'inscrivaient dans le cadre de la surveillance des marchés.

L'autorité de surveillance a bouclé 59 procédures: 21 concernaient des titulaires d'autorisation, 16 leurs collaborateurs et organes et 22 des prestataires financiers exerçant sans droit