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La justice française requiert un procès contre HSBC

Perquisition chez HSBC. [EPA/Keystone - Martial Trezzini]
La filiale suisse de HSBC sera jugée en correctionnelle en France / Le 12h30 / 1 min. / le 13 mars 2015
Le Parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de la banque privée HSBC, a indiqué une source judiciaire vendredi.

Le Ministère public demande le renvoi de HSBC pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage illicite", indique la source judiciaire, confirmant une information du Monde. La filiale suisse avait été mise en examen fin novembre à Paris. Une caution de 50 millions d'euros lui avait alors été demandée.

>> Ecouter l'interview de Marc Henzelin, associé à l'étude Lalive à Genève :

Marc Henzelin. [Lalive]Lalive
Le parquet financier français requiert un procès contre la filiale suisse de HSBC / Forum / 6 min. / le 13 mars 2015

L'enquête des juges a été clôturée le 12 février, trois jours après les révélations de "Swissleaks" par plusieurs journaux, évoquant une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant sur 180,6 milliards d'euros entre 2006 et 2007.

Eviter une amende record

HSBC a un mois pour faire d'éventuelles observations, délai à l'issue duquel les juges pourront rendre leur ordonnance.

Selon Le Monde, la filiale suisses voulait, dans un premier temps, plaider coupable, afin d'éviter un procès public. Mais la banque aurait changé d'avis, "effrayée par le montant de l’amende record qu’elle aurait dû payer: pas moins de 1,4 milliard d’euros, montant avancé par les autorités françaises".

Reuters/fme

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