![Les locaux d'UBS France à Paris. [KENZO TRIBOUILLARD]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/4hcvyd-26017277.image?w=1280&h=720 "Les locaux d'UBS France à Paris. [KENZO TRIBOUILLARD]")
Nouvelle mise en examen pour fraude fiscale pour UBS France
La filiale française d'UBS a été mise en examen pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale dans l'enquête sur un système de démarchage de riches clients en France.
Cette mise en examen, qui porte sur des faits présumés commis entre 2004 et 2008, a été assortie d'une caution de 40 millions d'euros, a précisé une source judiciaire.
UBS France était déjà mise en examen pour complicité de démarchage illicite de clients. Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis. UBS n'a fait aucun commentaire.
Caution record pour la maison mère en 2014
La maison mère avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros.
Cette caution, contestée par la banque, a été confirmée par la cour d'appel et la Cour de cassation.
ats/sbad
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