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La banque suisse BSI a signé un accord fiscal avec les Etats-Unis

Le logo de la BSI à l'entrée du siège de Lugano [Ti-Press/Keystone - Gabriele Putzu]
Premier accord entre une banque suisse et la justice américaine / Forum / 4 min. / le 30 mars 2015
BSI, première banque suisse de catégorie 2 à avoir signé un accord fiscal avec les Etats-Unis, va débourser 204 millions de francs pour régulariser sa situation, a annoncé lundi la justice américaine.

L'établissement tessinois BSI devra débourser 211 millions de dollars (204 millions de francs) a signé un accord de non-poursuite pénale (Non-Prosecution Agreement), a annoncé lundi le Département américain de la Justice (DoJ).

La banque privée accepte de payer un montant approprié pour avoir aidé les clients américains à contourner les autorités américaines pour régulariser sa situation.

3000 comptes concernés

Depuis 2008, l'établissement tessinois détenait 3000 comptes liés aux Etats-Unis dont la majorité n'était pas déclarée. Il n'a pas seulement aidé les clients américains à cacher leur identité au fisc américain (IRS), mais aussi à rapatrier leur avoir en cash, selon le DoJ. L'institut financier a reconnu que ses conseillers à la clientèle et leurs clients américains avaient utilisé des codes dans leur correspondance.

Dans le cadre du programme de régularisation fiscale, BSI a coopéré avec les autorités américaines et encouragé une centaine de ressortissants américains à se dénoncer.

Les explications de Pierre Gobet à Washington:

Amende de la Banque suisse italienne - USA: le point avec Pierre Gobet depuis Washington
Amende de la Banque suisse italienne / USA: le point avec Pierre Gobet depuis Washington / 19h30 / 1 min. / le 30 mars 2015

ats/olhor

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D'autres accords bientôt annoncés

Des accords avec d'autres banques suisses qui se sont inscrites en catégorie 2 seront annoncés prochainement, selon les autorités américaines.

Quelque 100 milliards de dollars d'actifs

BSI a été racheté l'été dernier par le groupe bancaire latino-américain BTG Pactual à l'assureur italien Generalli pour 1,5 milliard de francs. Fondé il y a 140 ans, BSI gère quelque 100 milliards de dollars d'actifs et emploie près de 2000 personnes, dont plus de la moitié en Suisse.

BSI a parallèlement annoncé ses résultats 2014, faisant notamment état d'un bénéfice net de 2,2 millions de francs contre une perte nette de 722 millions en 2013.