![Samsung avait été mis en cause notamment pour des violations de brevets liés à l'apparence et au toucher du téléphone d'Apple. [EPA/Keystone - KIMIMASA MAYAMA]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/not1ou-27831138.image?w=1280&h=720 "Samsung avait été mis en cause notamment pour des violations de brevets liés à l'apparence et au toucher du téléphone d'Apple. [EPA/Keystone - KIMIMASA MAYAMA]")
L'amende due à Apple par Samsung pourrait être revue à la baisse
Une cour d'appel américaine a confirmé lundi la condamnation du sud-coréen Samsung pour violations des brevets de l'iPhone d'Apple. Elle a toutefois ordonné un nouveau calcul des dommages et intérêts.
Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José, en Californie, et avait été condamné à verser 930 millions de dollars (860 millions de francs) à son rival américain.
La cour d'appel fédérale de Washington a confirmé les grandes lignes de ce jugement, mais elle a estimé que Samsung avait été injustement condamné pour des violations de brevets liés à l'apparence et au toucher du smartphone d'Apple.
Amende à revoir
La juridiction a ajouté que Samsung ne saurait être mis en cause pour avoir conçu des téléphones rectangulaires et aux coins arrondis semblables à ceux de l'iPhone, sous peine d'assurer un "monopole perpétuel" à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d'un smartphone.
Au terme du jugement, près d'un tiers de l'amende initiale, soit 382 millions de dollars, pourrait être remis en cause à l'issue d'un nouveau procès sur le montant des dommages et intérêts qui doit se tenir en Californie.
ats/ebz
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"Demandes d'indemnisations infondées" pour Samsung
Cette décision "démontre que les poursuites d'Apple sur le design (des téléphones) et ses demandes d'indemnisation sont infondées", a réagi Samsung.
"Nos produits ne violent pas les brevets industriels et autres droits de propriété intellectuelle d'Apple et nous continuerons à prendre toutes les dispositions appropriées pour protéger nos propres produits", a ajouté l'entreprise sud-coréenne.